Conditions Générales de Vente – Sophie Animal Heureux
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de magnétisme et soins énergétiques à distance pour les animaux proposées par Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 919 710 319 00048, dont le siège social est situé 1811 chemin de la faita – 38200 Villette de Vienne, email : contact@sophie-animal-heureux.com . Ces prestations sont commercialisées sous le nom « Sophie Animal Heureux ».
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations commandées via le site sophie-animal-heureux.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des services
Sophie Animal Heureux propose des séances de magnétisme et soins énergétiques à distance destinées à favoriser le bien-être des animaux. Ces séances sont réalisées à distance, sur la base des informations fournies par le client via le formulaire en ligne.
Le magnétisme et les soins énergétiques sont des pratiques non conventionnelles. Aucun résultat spécifique n’est garanti, les effets pouvant varier selon les animaux. Ces prestations ne se substituent pas à un traitement vétérinaire.
3. Processus de commande
- Le client remplit le formulaire de demande de séance disponible sur le site sophie-animal-heureux.com.
- Une demande de paiement est envoyée par email au client via PayPal, indiquant le montant de la prestation.
- La séance est confirmée après réception du paiement intégral.
- La prestation est réalisée à la date convenue, sauf accord contraire.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix d’une séance de magnétisme ou soin énergétique à distance est de 45 € TTC, tel qu’indiqué sur le site. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entreprise).
Le paiement s’effectue intégralement via PayPal, à réception de la demande de paiement envoyée par email. Une facture est adressée au client après réception du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :
- Si le client demande l’exécution immédiate de la séance (avant la fin du délai de 14 jours) and donne son accord exprès via le formulaire en ligne, il renonce à son droit de rétractation (article L221-28).
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@sophie-animal-heureux.com avant l’expiration du délai, en utilisant, si souhaité, le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe.
6. Annulation et remboursement
Le client peut annuler une séance en informant Sophie Animal Heureux par email à contact@sophie-animal-heureux.com au moins 24 heures avant la date prévue. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué via PayPal.
Aucun remboursement ne sera accordé après la réalisation de la séance ou en cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue, sauf cas de force majeure.
7. Responsabilité
Sophie Animal Heureux s’engage à réaliser les séances de magnétisme et soins énergétiques avec professionnalisme. Toutefois, ces pratiques étant non conventionnelles, aucune garantie de résultat n’est fournie.
Les prestations ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement vétérinaire. Le client est tenu de consulter un vétérinaire pour toute question médicale concernant son animal.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire (nom, email, informations sur l’animal, etc.) sont utilisées exclusivement pour organiser et réaliser la séance. Elles ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez contact@sophie-animal-heureux.com.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Sophie Animal Heureux à contact@sophie-animal-heureux.com pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, par exemple : CNPM Médiation Consommation, accessible à www.cnpm-mediation-consommation.eu.
10. Modification des CGV
Sophie Animal Heureux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Sophie Animal Heureux, 1811 chemin de la faita 38200 Villette de vienne, contact@sophie-animal-heureux.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : séance de magnétisme ou soin énergétique à distance, commandée le [date].
Nom du client : [Nom]
Email du client : [Email]
Date : [Date]